Conditions générales d'utilisation - Orchesia
Version 1.0.1 : 28 novembre 2025
MENTIONS LEGALES
Éditeur : EI Pierre ABOUCAYA (Orchesia), entrepreneur individuel inscrit au RNE, SIREN 942 838 244 – SIRET (siège) 942 838 244 00013.
Siège : 8 rue du Pont de l'Abbaye, 59520 Marquette-lez-Lille (France).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79942838244
Contact : contact@orchesia.com
Service : https://app.orchesia.com/app
PRÉAMBULE
La société Orchesia (ci-après « Orchesia » ou « l'Éditeur ») édite et exploite une application web accessible à l'adresse https://app.orchesia.com/app ainsi qu'un site vitrine à l'adresse https://www.orchesia.com.
Orchesia est un logiciel de gestion de projet visuel et collaboratif, destiné aux entreprises, indépendants, étudiants ou toute autre personne souhaitant structurer et piloter ses projets.
Le service Orchesia repose sur une approche innovante de la gestion de projet, combinant :
- une interface « Carte mentale », fondée sur la méthode WBS (Work Breakdown Structure), permettant de structurer les projets de manière hiérarchique et claire ;
- une interface « Dépendances », inspirée des diagrammes de réseau, facilitant la compréhension et la gestion des liens entre les tâches.
En combinant ces deux méthodes, Orchesia permet de générer automatiquement les principaux outils de pilotage de projet attendus par tout gestionnaire : diagramme de Gantt, calendrier, listes, Kanban et tableau de bord récapitulatif.
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. À l'inscription, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de deux (2) semaines, à l'issue de laquelle l'accès complet à ses espaces de travail nécessite l'acquisition d'un siège actif.
Les utilisateurs peuvent collaborer entre eux au sein d'espaces partagés. Le site vitrine www.orchesia.com et les articles qui y sont publiés sont librement accessibles sans création de compte.
L'utilisation du service Orchesia implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
SECTION 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU SITE
Article 1.1 — Éditeur du service
Le site et l'application Orchesia sont édités par :
Orchesia – EI Pierre ABOUCAYA (entrepreneur individuel)
Inscrit au RNE – SIREN : 942 838 244 – SIRET (siège) : 942 838 244 00013
Siège : 8 rue du Pont de l'Abbaye, 59520 Marquette-lez-Lille, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79942838244
Contact : contact@orchesia.com • 06 50 75 26 63
Sites : https://www.orchesia.com • https://app.orchesia.com/app
Article 1.2 — Hébergement du service
L'application et le site sont hébergés sur des serveurs sécurisés par des prestataires tiers :
- Vercel (hébergement du frontend) ;
- Render (hébergement du backend) ;
- MongoDB Atlas (base de données) ;
- AWS S3 (stockage des fichiers et médias).
Ces prestataires assurent la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données conformément aux bonnes pratiques du secteur.
Article 1.3 — Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative au fonctionnement du service ou à l'interprétation des présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Orchesia à l'adresse suivante : contact@orchesia.com.
SECTION 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU SITE
Article 2.1 — Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.orchesia.com ;
- les utilisateurs accèdent, créent un compte et utilisent l'application web https://app.orchesia.com/app;
- Orchesia fournit ses services de gestion de projet visuel et collaboratif.
Elles régissent les relations contractuelles entre Orchesia et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») utilisant le service, qu'elle agisse à titre professionnel ou non.
Article 2.2 — Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à :
- toute navigation sur le site vitrine www.orchesia.com ;
- toute utilisation de l'application Orchesia accessible à l'URL app.orchesia.com/app;
- toute création, gestion ou participation à un espace de travail au sein du logiciel.
L'accès au service est ouvert à tout utilisateur, sous réserve de :
- la création d'un compte utilisateur ;
- l'acceptation expresse des présentes CGU;
- le respect des lois et règlements en vigueur.
L'utilisation du service implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGU version 1.0, qui priment sur tout document antérieur ou contradictoire.
Article 2.3 — Version applicable et évolution
Orchesia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du service, de la législation ou des conditions d'exploitation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible à l'adresse : https://app.orchesia.com/app.
SECTION 3 — COMPTE UTILISATEUR ET ACCÈS AU SERVICE
Article 3.1 — Création du compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités principales de l'application Orchesia, l'utilisateur doit créer un compte personnel sur le site https://app.orchesia.com/app.
Lors de la création du compte, les informations suivantes sont requises :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone,
- Mot de passe (chiffré).
L'utilisateur peut également choisir de s'inscrire et de se connecter via un compte Google. La création du compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 3.2 — Gestion du compte utilisateur
L'utilisateur dispose d'un espace personnel depuis lequel il peut :
- consulter et modifier ses informations (nom, prénom, mot de passe) ;
- gérer les espaces de travail auxquels il a accès.
L'adresse e-mail utilisée à la création du compte constitue l'identifiant principal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Chaque compte utilisateur est personnel, unique et non transférable. Un même utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte principal, mais peut collaborer dans plusieurs espaces selon les droits qui lui sont attribués.
Article 3.3 — Période d'essai
Lors de la création de son compte, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de deux (2) semaines. Pendant cette période, il peut créer et gérer autant d'espaces de travail qu'il le souhaite.
À l'issue de cette période, les espaces deviennent inaccessibles. L'accès à un espace de travail est rétabli dès lors que l'utilisateur dispose d'un siège actif (payant) associé à son compte, lui permettant d'y collaborer.
Chaque siège donne accès à un ou plusieurs espaces selon les droits attribués par leur propriétaire. Lorsque l'utilisateur est seul membre d'un espace, il doit obligatoirement disposer d'un siège administrateur pour y accéder à nouveau.
Article 3.4 — Accès sans siège actif
La page d'accueil accessible à l'URL https://app.orchesia.com/app et l'interface de gestion du compte restent disponibles à tout utilisateur disposant d'un compte Orchesia. Cependant, l'utilisateur n'a accès qu'aux espaces dans lesquels il dispose d'un siège actif.
Les fonctionnalités associées aux espaces inactifs demeurent verrouillées et non accessibles.
Article 3.5 — Suspension et résiliation du compte
Orchesia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sans préavis en cas de :
- fraude, abus ou utilisation non autorisée du service ;
- non-respect des présentes CGU ;
- tentative d'accès illégal ou atteinte à la sécurité du système ;
- comportement portant préjudice à Orchesia ou à un autre utilisateur.
En cas de suspension, l'accès au compte est temporairement bloqué. En cas de résiliation, le compte et les données associées sont définitivement supprimés, sans droit à indemnité.
Article 3.6 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est entièrement responsable :
- des actions effectuées à partir de son compte ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- des contenus qu'il importe, crée ou partage sur Orchesia.
Il s'engage à informer immédiatement Orchesia en cas d'accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants.
Orchesia ne pourra être tenue responsable d'un usage frauduleux du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
SECTION 4 — RÈGLES D'USAGE ET COMPORTEMENTS INTERDITS
Article 4.1 — Bon usage et contenus partagés
Les utilisateurs s'engagent à utiliser Orchesia dans le respect de la loi, des bonnes pratiques et des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'application doit être utilisée à des fins légitimes, personnelles ou professionnelles, et ne peut en aucun cas être employée à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou contraires à l'ordre public.
L'application doit être utilisée à des fins légitimes, personnelles ou professionnelles, et ne peut en aucun cas être employée à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou contraires à l'ordre public.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des données, fichiers, projets et informations qu'ils créent, stockent ou partagent via Orchesia.
Orchesia n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus, mais se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions dès qu'elle en a connaissance.
Il appartient à chaque utilisateur d'assurer une sauvegarde externe de ses données importantes.
Orchesia ne saurait être tenue responsable de toute perte, altération ou suppression de données résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations.
Article 4.2 — Sécurité et intégrité du service
Afin d'assurer la stabilité et la sécurité de la plateforme, il est strictement interdit de :
- tenter d'accéder au code source, décompiler, désassembler ou réaliser une opération de reverse engineering sur tout ou partie du logiciel ;
- utiliser des scripts, robots, logiciels ou tout autre moyen automatique pour interagir avec Orchesia, collecter ou extraire des données (scraping, automatisation, etc.) ;
- contourner les mesures de sécurité mises en place ou exploiter une faille technique ;
- perturber volontairement le fonctionnement du service ou nuire à l'expérience d'autres utilisateurs.
Toute tentative d'intrusion ou d'atteinte à la sécurité pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 4.3 — Utilisation loyale et respect du service
L'utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal et respectueux à l'égard du service et des autres utilisateurs. À ce titre, il est notamment interdit de :
- utiliser Orchesia dans le but de développer, tester, promouvoir ou distribuer un service concurrent, directement ou indirectement ;
- revendre, céder ou partager son compte avec des tiers sans autorisation écrite d'Orchesia ;
- reproduire, imiter ou détourner le concept, le design, le code ou toute autre composante du logiciel sans autorisation écrite.
Les droits d'utilisation accordés à chaque utilisateur sont strictement personnels, non exclusifs et non transférables.
Article 4.4 — Sanctions en cas de manquement
En cas de non-respect des présentes conditions, Orchesia pourra, à sa seule appréciation :
- adresser un avertissement à l'utilisateur concerné ;
- suspendre temporairement l'accès à son compte ;
- ou supprimer définitivement le compte utilisateur, sans préavis, en cas de manquement grave.
Dans les cas les plus sérieux — tels que la fraude, l'atteinte à la sécurité du service, la diffusion de contenus illicites ou le non-respect manifeste de la loi — Orchesia se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur concerné.
Article 4.5 — Limitation de responsabilité
Orchesia ne saurait être tenue responsable :
- du comportement des utilisateurs ;
- des contenus qu'ils publient, partagent ou transfèrent via la plateforme ;
- ni de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du service.
L'utilisateur reconnaît sans reserve qu'il est pleinement responsable de l'usage qu'il fait du service et des informations qu'il y dépose.
SECTION 5 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Article 5.1 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Orchesia, certaines données personnelles sont collectées et traitées par la société Orchesia. Ces données incluent notamment :
- le nom et prénom de l'utilisateur ;
- son adresse e-mail ;
- son numéro de téléphone ;
- son mot de passe (chiffré et non accessible par l'équipe) ;
- les données d'usage liées à l'utilisation du service (noms de projets, tâches, durées, dépendances, etc.) ;
- ainsi que, le cas échéant, les fichiers téléversés par les utilisateurs (documents, images, vidéos, pièces jointes).
Ces informations sont nécessaires pour :
- créer et gérer le compte utilisateur ;
- assurer le bon fonctionnement du service ;
- gérer les paiements ;
- permettre l'intervention du support technique.
Les données ne sont accessibles qu'à l'administrateur et au responsable des données d'Orchesia, dans le strict cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
Article 5.2 — Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, répartis entre plusieurs prestataires techniques :
- Vercel pour le front-end ;
- Render pour l'API et le backend ;
- MongoDB Atlas pour la base de données ;
- AWS S3 pour le stockage des fichiers.
Toutes les communications entre l'utilisateur et le service sont protégées par le protocole HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés et ne peuvent en aucun cas être lus en clair.
Orchesia applique les standards de sécurité en vigueur pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Article 5.3 — Conservation et suppression
Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. Lorsqu'un utilisateur supprime son compte, l'ensemble de ses données et fichiers associés sont définitivement supprimés des systèmes d'Orchesia.
L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et ses données en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@orchesia.com.
Article 5.4 — Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- droit à la portabilité ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse mail suivante : contact@orchesia.com. Orchesia s'engage à y répondre dans les délais légaux prévus par le RGPD.
Article 5.5 — Politique de confidentialité
Le traitement détaillé des données personnelles, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que les sous-traitants techniques utilisés par Orchesia sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site ou l'application. Cette politique complète les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en fait partie intégrante.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 6.1 — Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant l'application Orchesia, le site associé, ainsi que leurs contenus — notamment le code source, la structure logicielle, le design, les textes, les graphismes, les visuels, le logo et la marque « Orchesia » — sont la propriété exclusive de la société Orchesia.
Le nom « Orchesia » est une marque déposée auprès de l'INPI et protégée au titre du droit français et international. Toute reproduction, distribution, modification, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'Orchesia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 6.2 — Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent l'entière propriété des données et contenus qu'ils créent, importent ou stockent via Orchesia (projets, tâches, documents, fichiers, etc.).
En utilisant le service, l'utilisateur accorde à Orchesia une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, stocker, sauvegarder et traiter ces données, dans le seul but d'assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service.
Orchesia ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs et ne les exploite en aucun cas à des fins commerciales.
Article 6.3 — Éléments tiers et open source
Certaines composantes techniques, bibliothèques logicielles ou ressources graphiques utilisées dans Orchesia peuvent provenir de sources open source ou libres de droits, exploitées conformément à leurs licences respectives. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou éditeurs d'origine. Orchesia s'engage à respecter les conditions de licence associées à ces composants tiers.
Article 6.4 — Usage du nom et du logo
L'utilisation du nom, du logo ou de tout autre signe distinctif d'Orchesia, à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de la société Orchesia. Toute utilisation non autorisée, directe ou indirecte, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
SECTION 7 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Article 7.1 — Nature du service
Orchesia est un logiciel SaaS fourni « en l'état ». La société Orchesia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service et limiter les erreurs, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité ou une fiabilité absolue.
L'accès au service peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou en cas d'incident indépendant de la volonté d'Orchesia. En cas d'indisponibilité prolongée, Orchesia pourra, à sa seule discrétion, proposer un geste commercial ou une extension de durée de siège actif, sans que cela ne constitue une obligation de dédommagement.
Article 7.2 — Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Orchesia ne saurait être engagée en cas de :
- perte, altération ou suppression de données ;
- défaillance technique, bug ou interruption du service ;
- erreur de calcul, d'affichage ou de synchronisation ;
- usage du service non conforme aux présentes conditions.
En toute hypothèse, la responsabilité d'Orchesia, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, est strictement limitée au montant total effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation constitue une clause essentielle du contrat liant Orchesia et l'utilisateur.
Article 7.3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- disposer du matériel, du navigateur et de la connexion Internet nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- sauvegarder localement les informations ou fichiers qu'il juge essentiels ;
- ne pas utiliser le service d'une manière susceptible d'endommager, perturber ou compromettre la sécurité ou l'intégrité d'Orchesia.
Toute utilisation non conforme ou détournée du service engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Article 7.4 — Absence de garantie de résultat
Orchesia met à disposition un outil d'aide à la gestion et à la planification de projets.
L'utilisateur reconnaît expressément qu'Orchesia n'apporte aucune garantie de résultat, quant à la réussite, la performance ou la conformité du projet géré via la plateforme.
L'application constitue un outil d'assistance et de visualisation, dont l'efficacité dépend entièrement de la qualité des données saisies et de la manière dont l'utilisateur exploite le service.
Article 7.5 — Force majeure
Orchesia ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne générale d'hébergement, attaque informatique majeure, pandémie, guerre ou catastrophe naturelle.
SECTION 8 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Article 8.1 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le pays d'origine de l'utilisateur ou le lieu d'utilisation du service. En accédant à Orchesia, l'utilisateur reconnaît que seule la législation française est applicable à sa relation contractuelle avec Orchesia, même en cas d'utilisation du service depuis l'étranger.
Article 8.2 — Résolution amiable
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut adresser sa réclamation ou demande d'information à l'adresse suivante : contact@orchesia.com. Orchesia s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais afin de favoriser une résolution rapide et équitable du litige.
Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions ci-après.
Article 8.3 — Tribunal compétent
Pour tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les tribunaux du ressort du siège social de la société Orchesia seront exclusivement compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence. Cette clause attributive de compétence est expressément acceptée par l'utilisateur professionnel.
Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix :
- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou
- la juridiction du lieu de la survenue du fait dommageable.
Toute clause contraire serait réputée non écrite.
Article 8.4 — Portée territoriale
Le service Orchesia est accessible en France et à l'international. Les utilisateurs étrangers reconnaissent que le fonctionnement du service, sa documentation et son support sont régis par les règles et standards applicables en France, et acceptent que tout litige soit soumis à la juridiction française telle que précisée à l'article précédent.
SECTION 9 — ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU
Article 9.1 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site ou l'application Orchesia. Elles demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation du service par l'utilisateur.
Article 9.2 — Modification des conditions
Orchesia se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour les adapter à :
- des évolutions légales ou réglementaires ;
- des changements techniques ou fonctionnels du service ;
- des ajustements liés à sa politique interne.
Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par un moyen approprié (notification dans l'application, e-mail ou affichage sur le site). L'utilisation continue du service après cette notification vaudra acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
Article 9.3 — Version applicable
En cas de divergence d'interprétation entre plusieurs versions des présentes CGU, la version la plus récente publiée sur le site Orchesia prévaut. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 9.4 — Autonomie des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.