Version en vigueur au 6 octobre 2025
Éditeur : Entreprise individuelle Pierre ABOUCAYA (nom commercial : Orchesia)
SIREN : 942 838 244 — SIRET (siège) : 942 838 244 00013
Siège : 8 rue du Pont de l’Abbaye, 59520 Marquette-lez-Lille (France)
Contact : contact@orchesia.com
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Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Les modifications sont publiées ici et, si nécessaire, signalées par e-mail ou via l’application selon leur importance.
Cette politique de confidentialité vise à affirmer notre engagement envers la protection de votre vie privée lors de l’utilisation des sites internet https://www.orchesia.com (site) et https://app.orchesia.com/app (application), exploités par EI Pierre ABOUCAYA (Orchesia).
Dans le cadre de l’exploitation des sites internet https://www.orchesia.com (site) et https://app.orchesia.com/app (application), nous collectons et traitons vos données personnelles en conformité avec le RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelles bases légales, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons, ainsi que vos droits. Elle s’applique au site, à l’application, au support et à la facturation. Elle complète les CGU/CGV.
Nous traitons vos données conformément au RGPD ; les bases légales applicables sont détaillées en Section 3
Responsable : EI Pierre ABOUCAYA (Orchesia) – entrepreneur individuel inscrit au RNE SIREN : 942 838 244 — SIRET (siège) : 942 838 244 00013 Siège : 8 rue du Pont de l’Abbaye, 59520 Marquette-lez-Lille (France) Contact confidentialité : contact@orchesia.com
Orchesia n’a pas désigné de DPO à ce jour. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@orchesia.com. Orchesia n’est pas tenue de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (« sensibles ») au sens du RGPD.
Les champs obligatoires sont signalés ; leur absence peut empêcher la création du compte, la fourniture du service ou la facturation.
Aucune décision automatisée ne produit d’effets juridiques à votre égard.
Nous sollicitons votre consentement uniquement pour les traitements qui le nécessitent (ex. marketing, cookies non essentiels). Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque, et peut être retiré à tout moment.
Les traitements nécessaires à la création/gestion du compte, à la fourniture du service, au support de premier niveau et à la facturation reposent sur l’exécution du contrat (art. 6-1-b) ou l’intérêt légitime (art. 6-1-f), sans exiger de consentement global.
Un bandeau permet « Tout accepter », « Tout refuser », « Personnaliser ». Vos choix sont modifiables à tout moment via « Paramètres des cookies ». La liste et la durée de vie des cookies sont détaillées dans la Charte Cookies (Annexe).
Preuve du consentement cookies : nous conservons la trace de vos choix (consentement/refus) pendant la durée nécessaire à leur preuve et à leur gestion.
Accès strictement limité aux personnes habilitées d’Orchesia et à nos partenaires (catégories listées ci-dessous). La liste détaillée des principaux prestataires, leurs rôles et liens figure à l’Article 6.4.
Aucun transfert hors UE/EEE n’est effectué sans garanties appropriées conformes à l’article 46 du RGPD. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE (ex. États-Unis). Nous appliquons des garanties appropriées (CCT/SCC, évaluations de transfert, chiffrement, minimisation) et ne transférons que ce qui est nécessaire.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne les partageons qu’aux fins strictement nécessaires :
Nous pouvons conserver ou communiquer des données pour répondre à une obligation légale ou à une demande valide, nécessaire et proportionnée d’une autorité administrative ou judiciaire (police/justice). Base légale : obligation légale (art. 6-1-c RGPD) ou intérêt légitime (défense en justice, art. 6-1-f).
Nous ne recevons jamais vos mots de passe en clair. Ils sont hachés et salés. En cas d’oubli, une réinitialisation par jeton temporaire est proposée ; un mot de passe existant n’est pas récupérable.
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et chiffrées au repos (base de données, pièces jointes, sauvegardes). Le service n’est pas en chiffrement de bout-en-bout (E2EE) : les clés sont gérées par nos serveurs afin d’assurer le fonctionnement de l’app (traitements, recherches, sauvegardes).
Un accès exceptionnel aux données peut être réalisé dans les cas prévus aux Articles 7.3 à 7.6 (support sur accord, réquisitions légales, lutte anti-fraude), sous habilitations, avec minimisation et journalisation des accès (Article 7.7).
Nous pouvons, à titre exceptionnel et dûment justifié, accéder via un panneau d’administration à certaines données (y compris des Contenus Client) afin de :
Tout accès est soumis à des habilitations, respecte la minimisation et est journalisé (qui, quand, pourquoi, périmètre consulté).
Nous pouvons analyser des indicateurs d’usage (p. ex. nombre de projets, nombre de tâches, volumes de stockage, signaux techniques) et, en cas de suspicion sérieuse, effectuer des vérifications ciblées, incluant le strict minimum de Contenus Client nécessaire. Base légale : intérêt légitime. Droit d’opposition possible pour motifs légitimes, sauf motifs impérieux.
Nous pouvons être amenés à conserver ou communiquer certaines données pour répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente (police/justice). Nous ne répondons qu’aux demandes valides, nécessaires et proportionnées, après vérifications appropriées.
En cas de besoin technique, nous pouvons vous demander votre accord explicite pour accéder temporairement à vos données aux fins de diagnostic/résolution. Sans cet accord, nous nous limitons aux journaux techniques et métadonnées. L’accès accordé est temporaire, tracé et limité au périmètre nécessaire.
Tout accès sensible (notamment administratif aux Contenus Client) est journalisé (qui, quand, pourquoi, périmètre consulté) et conservé pendant 12 mois.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au risque afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles, conformément au RGPD. Ces mesures sont revues périodiquement et adaptées en fonction de l’évolution des risques, de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, le chiffrement approprié des données en transit et au repos, des contrôles d’accès et une authentification renforcée, la traçabilité des accès sensibles, des sauvegardes et tests de restauration, une surveillance de la sécurité et une gestion des vulnérabilités, ainsi que l’encadrement contractuel de nos prestataires (notamment pour les transferts hors UE).
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons notre procédure interne de gestion d’incident et notifierons l’autorité de contrôle compétente (CNIL) sans délai et, si possible, au plus tard dans les soixante-douze (72) heures après en avoir eu connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous les informerons sans délai, en termes clairs et simples, des mesures recommandées pour se protéger et des coordonnées pour obtenir plus d’informations, conformément à l’article 34 du RGPD. Lorsque les conditions légales le permettent (par exemple, données rendues incompréhensibles par chiffrement robuste), cette information individuelle peut ne pas être requise.
En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez de plusieurs droits garantis par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, notamment :
Nous répondrons sans retard injustifié et au plus tard dans un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans ce cas, vous serez informé dans le mois des raisons du report.
Where a request is manifestly unfounded or excessive (in particular due to its repetitive nature), we may refuse to act on it or charge a reasonable fee based on administrative costs; we bear the burden of proving this. We may request additional information to verify your identity when necessary and only where there is doubt about the requester’s identity. Where the request is made electronically, the information shall be provided electronically whenever possible, unless otherwise requested.
La date de version en tête est mise à jour ; en cas de changements significatifs, une information dédiée est envoyée (e-mail/in-app).
Toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits : contact@orchesia.com.
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A. Nécessaires (sans consentement)
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B. Mesure d’audience (avec consentement)
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Paramétrage : IP anonymisée, pas de reciblage publicitaire via GA4.
C. Lecteur vidéo (avec consentement)
| Outil | Fournisseur | Finalité | Données traitées | Base légale | Moment de dépôt |
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| YouTube (iframe) | Google/YouTube | Lecture de vidéos intégrées | Identifiants en ligne, infos navigateur | Consentement (catégorie « YouTube ») | Au chargement ou à l’interaction ; youtube-nocookie.com quand possible |
D. Stockages locaux (hors cookies)
| Type | Exemple | Finalité | Base légale |
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| localStorage / sessionStorage | Préférences d’UI non sensibles | Confort d’usage / facilitation de navigation | Intérêt légitime / nécessaire au service |
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